Billet d’humeur sur la loi immigration et intégration
Billet d’humeur sur la loi immigration et intégration
Vendredi matin 26 janvier 2024, j’ai eu un moment de colère après avoir écouté les informations. En effet j’apprends que la loi immigration et intégration a été quasiment censurée par le Conseil Constitutionnel. Dans le contexte d’une autre actualité brulante qu’est la colère des agriculteurs, j’ai fait alors ce constat effrayant : la France est sous une triple tutelle ; Bruxelles, le 49.3 et le Conseil Constitutionnel.
Et je me suis logiquement interrogé sur l’utilité du Sénat et de l’Assemblée Nationale, notre parlement qui représente le peuple. Par ailleurs, je me suis demandé à quoi servait la Cours des Comptes qui publie des rapports souvent pertinents mais qui ne sont jamais pris en compte, surtout quand ils sont volontairement révélés quand il est trop tard.
Fort de ses réflexions, je me suis penché sur le processus qui avait conduit à ce triste constat sur la loi immigration. La loi a été initiée par le gouvernement en février 2023, elle comportait alors 27 articles. Elle a été ensuite enrichie (on dit amendée) par le Sénat pour vraiment réduire l’immigration, puis longuement débattue à l’Assemblée Nationale dans une ambiance houleuse, et finalisée grâce à une Commission Mixte Paritaire avant d’être difficilement votée par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2023. Dans la foulée le PR soumet la loi composée de 86 articles au Conseil Constitutionnelle. La loi va alors être vidée de sa substance parlementaire mais le texte originel et gouvernemental va être globalement conservée dans la loi 2024-42 promulguée le 26 janvier 2024. Tous les dispositifs visant à vraiment réduire l’immigration et surtout la décourager (quotas, regroupement familial, aides sociales, aides médicales, etc.), ont été censurés car considérés comme des cavaliers législatifs (je n’ai pas bien compris sinon qu’il est interdit d’amender une loi avec des dispositifs en lien direct ou indirect avec l’immigration, donc le sujet de la loi). Fin de l’histoire ! Mr Darmanin et Mr Macron sont satisfaits, ils ont gagné.
La gauche est contente, l’ultra-gauche casse tout à Rennes avant même de connaitre la décision du Conseil Constitutionnel, la droite crie au hold-up démocratique, L Wauquiez dénonce même un coup d’état de droit. Devant ce tôlé, Mr Fabius, président du Conseil Constitutionnel, s’inquiète pour son institution mais pas pour le peuple ; il faut noter qu’il n’a rien fait à propos de la grasse rémunération des membres (environ 15000€/mois), qui a une base illégale selon Le Monde du 26 juin 2020 ! Quant à Mr Moscovici, un autre éléphant du PS, il savoure son entourloupe en retardant la publication du rapport sur l’immigration.
Circulez braves gens, il n’y a rien à voir. On s’occupe de tout…c’est promis nous allons renvoyer tous les OQTF chez eux. Deux millions d’immigrés depuis 2017 quand même, « ya du boulot » !!!!!
Mais l’histoire n’est pas finie sur ce sujet, des QPC (Question Prioritaire sur la Constitution) nous guettent. Rêvons et espérons que le monde agricole va mettre un sérieux coup de pied à tous ces technocrates de Bruxelles et du gouvernement !










